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Conditions générales d'utilisation et de vente des Abonnements 1. La Société PhocéeNet met à disposition des internautes le Site Internet leur permettant de communiquer massivement entre eux par messagerie directe multi critères et représente une connexion passive de publications en ligne, de diffusion de profils et d'autres informations à objectif de divertissement médias. Les Services ne sont pas des services de conseil ni d'agence matrimoniale, et PhocéeNet n'organise pas de rencontres entre les Membres.

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Les Membres reconnaissent que l'utilisation du Site Internet nécessite le respect de l'ensemble des prescriptions définies au sein des présentes CGUV.

Elles feront leurs meilleurs efforts pour informer les Membres de l'existence et de l'entrée en vigueur de nouvelles CGUV.

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Les Membres peuvent accéder aux CGUV archivées en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : customer cloverskypay. Par défaut, cinq photographies sont automatiquement importées. Facebook connect est un service tiers aux Services.

Les sociétés PhocéeNet et Global Digital Média SA ne garantissent en aucun cas le bon fonctionnement ni la fiabilité des informations renseignées via cette application. Aucune information relative à son inscription sur le Site Internet ne sera affichée sur le compte Facebook de l'internaute. Étape 2 : l'internaute prend connaissance des CGUV et les accepte en cochant la case prévue à cet effet ; s'il ne les accepte pas, il doit cesser la procédure d'inscription et quitter immédiatement le Site Internet.

Dans le cadre de l'utilisation des services, la technologie First Step est proposée aux Membres. Cette technologie utilise wannonce rencontre sérieuse algorithme dont la fonctionnalité permet site de rencontre femme agee mise en relation de Membres par affinités.

Le Membre qui souhaite l'utiliser doit donc disposer d'une connexion à Internet mobile. Elle permet également de souscrire à des Abonnements. Site de rencontre lpourl, est offerte à l'utilisateur l'exclusivité de pouvoir multiplier ses chances de trouver l'amour grâce à l'orientation sur d'autres sites s'il est déjà inscrit ou s'il souhaite bénéficier de plus de contact.

En cas de non-respect des CGUV, le Membre est informé par courrier électronique du refus de son profil et il lui est proposé de modifier celui-ci. Par principe, les Abonnements aux Services Basiques et aux Services Additionnels sont payants, aux tarifs en vigueur site de rencontre lpourl de leurs souscriptions. Les prix sont exprimés dans la devise du pays du Membre.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Par exception, afin de permettre aux Membres de découvrir les fonctionnalités des Services Basiques, un accès à une version limitée à ces Services lui est proposé gratuitement. Cet accès gratuit et limité ne permet pas d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités du Site Internet et ne permet pas de rencontrer d'autres Membres.

Il est précisé que lorsque l'accès aux Services est gratuit, que ce soit partiellement ou totalement, PhocéeNet se réserve le droit d'en modifier les conditions d'accès. Le Membre souscrit un Abonnement pour la durée sélectionnée par le Membre, au prix affiché en ligne au moment de la souscription et selon les modalités de paiement proposées sur le Site Internet et choisies par le Membre. Les modalités financières proposées ont un caractère exceptionnel et ne peuvent faire l'objet d'une quelconque réclamation de la part des autres Membres.

De manière générale, l'annulation des renouvellements des Abonnements peut être effectuée dans les conditions de l'article 17 "résiliation" des présentes CGUV. Il pourra alors choisir parmi l'un des Abonnements proposés. Les Abonnés ou les Membres peuvent commander un ou plusieurs Abonnements complémentaires leur donnant accès à des fonctionnalités avancées du Site Internet selon les formules détaillées sur le Site.

Pour se rétracter, le Membre enverra le formulaire de rétractation annexé aux présentes CGUV et mis à sa disposition icipar courriel à customer cloverskypay. Elle permet aux Membres d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

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En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet font site de rencontre lpourl meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation des Services. Les site de rencontre lpourl Global Digital Média SA et PhocéeNet ne sauraient être responsables du bon fonctionnement de l'équipement informatique du Membre ainsi que de son accès à Internet.

Les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet se réservent le droit de fermer temporairement l'accès aux Services notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les heures d'accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. Les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet s'engagent à réagir lorsqu'un contenu, un comportement ou une utilisation illicite ou ne respectant pas les présentes CGUV, leur a été notifié conformément à l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes ou signalé à l'aide du lien " abus " qui figure sur le profil de chacun des Membres inscrits.

Les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet luttent site de rencontre lpourl contre la création éventuelle de faux profils et engagent de nombreuses actions afin de remédier à cela. Eu égard à la nature exponentielle des évolutions technologiques, les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet ne sauraient assurer une sécurité absolue du Site Internet ou l'absence de faille.

Obligations des Membres Afin de permettre des échanges fiables entre les Membres, chacun s'engage à fournir des données exactes, respectueuses des lois et règlements et de les mettre régulièrement à jour.

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Le Membre s'interdit de partager son Compte avec d'autres personnes ou de donner accès à son Compte à un mineur. Le Membre s'interdit de fournir, lors de son inscription ou par la mise à jour de site de rencontre lpourl profil, des données d'identification qui ne correspondent pas à la réalité ou d'usurper l'identité d'un tiers.

Les photographies mises en ligne par le Membre doivent notamment : Représenter le Membre exclusivement Ne pas représenter uniquement des éléments sans rapports paysage, animaux, etc. Il est interdit au Membre de site de rencontre lpourl figurer sur son profil des coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques. Site de rencontre lpourl est interdit au Membre de transmettre ses coordonnées Skype etc. Le Membre est responsable de l'utilisation des Services et de ses actes sur le Site Internet.

Le comportement du Membre lors de l'utilisation des Services doit respecter les règles de bonne conduite.

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Le Membre s'engage à notifier tout contenu manifestement illicite, conformément à la procédure prévue par l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV.

Le Membre s'interdit tout comportement illégal ou constitutif d'une fraude à l'égard des sociétés Global Digital Média SA et Site de rencontre lpourl des autres Membres ou encore des tiers.

D'une manière générale, le Membre s'engage à signaler aux sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet toute défaillance des Services qu'il aurait constatée à l'aide du menu "aide" accessible en ligne sur le Site Internet. Tout comportement ne respectant pas les règles de bonne conduite ci-dessus peut être sanctionné dans les conditions de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Il s'interdit d'utiliser une méthode d'accès autre que l'interface et les instructions mises à disposition par les sociétés Site de rencontre lpourl Digital Média SA et PhocéeNet.

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Il est interdit au Membre de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site Internet ou d'y introduire frauduleusement des données ou même d'opérer une altération du fonctionnement du Site Internet.

Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site Internet ou aux Services qui y sont proposés.

Le Membre s'interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement du Site Internet.

Tout accès volontaire à un espace interdit sera considéré comme un accès frauduleux site de rencontre lpourl sens des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Membre s'engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l'occasion d'un tel accès à l'espace non autorisé sont des données confidentielles et s'engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

Le Membre prend toutes mesures de façon à assurer sa propre sécurité, notamment la gestion de ses identifiants et codes d'accès qu'il conserve de manière confidentielle.

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Assistance technique Les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet mettent à la disposition des Membres un service client à même de fournir tous les renseignements nécessaires à l'utilisation du Site Internet et des Services. PhocéeNet fait ses meilleurs efforts pour fournir des Services accessibles à tous les Membres dans les meilleures conditions.

Les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet ne peuvent garantir une compatibilité technique absolue des fonctionnalités et Services qu'elles proposent puisque leur bon fonctionnement est soumis à la compatibilité logicielle et matérielle des équipements informatiques utilisés par les Membres. L'utilisation d'une application mobile dédiée à l'utilisation des Services nécessite que le Membre dispose au préalable d'un appareil de communication électronique compatible ainsi que d'une connexion à Internet mobile.

Avant tout site rencontre entre femmes de l'application site de rencontre lpourl, il est conseillé au Membre de se reporter aux conditions d'utilisation de la plateforme de téléchargement de l'application pour prendre connaissance de la configuration matérielle nécessaire.

Propriété intellectuelle Le contenu du Site Internet, les dénominations des Services, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les graphismes, les sons, les vidéos, les noms de domaines, ou toute autre information ou support présenté par Global Digital Média SA site de site de rencontre lpourl lpourl le Site Internet, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Global Digital Média SA et sont protégés par les lois et règlements nationale et internationales applicables relatives à la propriété intellectuelle en rencontre pour hommes riches. En conséquence, le Membre s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de Global Digital Média SA.

Le Membre ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu Site Internet à des fins autres que privées ou familiales. Il s'engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre, distribuer ou exploiter le contenu du Site Internet. Le Membre s'interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de tiers attachés aux contenus présents sur le Site Internet et s'interdit d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes CGUV.

Le Membre s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Site Internet et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

Le Membre à la possibilité de diffuser plus largement son profil contenant sa photographie sur d'autres sites partenaires en se rendant sur l'espace " Mon compte ".

2. Pré-requis

Le Membre autorise PhocéeNet et Global Digital Média SA à modifier les éléments afin de respecter sa charte graphique ou pour les rendre compatibles avec ses performances techniques ou tout format de support fourni dans le cadre des Services.

La licence d'utilisation est concédée par le Membre à PhocéeNet et Global Digital Média SA pour le monde entier, et pour la durée de l'accessibilité en ligne de ces éléments site de rencontre site de rencontre lpourl fait du Membre. Le Membre s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et en garantit la jouissance paisible à PhocéeNet et Global Digital Média SA.

Responsabilité et garantie Dans le cadre de la fourniture des Services, PhocéeNet est soumise à une obligation de moyens. Site de rencontres bourges à la législation en vigueur, Global Digital Média SA ne peut voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande des Membres, sauf dans l'hypothèse où Global Digital Média SA aurait été dûment notifiée de l'existence d'un contenu illicite dans les conditions de l'article " notification d'un contenu illicite " des présentes CGUV et qu'elle n'aurait pas agi promptement pour le site de rencontre lpourl.

Les Membres reconnaissent et acceptent que les éléments qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos sur le Site Internet sont susceptibles de faire l'objet de signalement par d'autres Membres et d'un contrôle a posteriori par Global Digital Média SA, sur la base de critères objectifs d'appréciation, sans préjudice de l'application en conséquence de l'article " résiliation " des présentes CGUV. Le Membre reconnaît et accepte que la divulgation d'informations par ses soins sur le Site Internet relève de sa seule responsabilité, et renonce à tout recours à l'encontre de PhocéeNet et Global Digital Média SA, sur le fondement notamment de son droit à l'image, à son honneur et à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de site de rencontre lpourl diffusion par ses soins de ces informations, sauf faute dûment prouvée par le Membre.

Le Membre est seul responsable des éventuels préjudices causés du fait de la divulgation de ces informations. Le Membre garantit et indemnise PhocéeNet et Global Digital Média SA contre tout recours et toute condamnation trouvant son origine dans un manquement du Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGUV.

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Toutefois, chaque Membre a la possibilité de modifier ultérieurement certaines informations de son profil. Les sociétés Global Digital Média SA et PhocéeNet ne peuvent garantir la réalité des informations fournies par les Membres, ni garantir les Membres contre une usurpation d'identité.

PhocéeNet fournit des Services Additionnels permettant d'améliorer les fonctionnalités de communication et de promouvoir la visibilité du profil d'un Membre sur le Site Internet. Toutefois, ces Services sont fournis à concurrence des mêmes Services qui seraient souscrits par les autres Membres : en cas de multiplicité des demandes des Membres pour un Service donné ou pour des raisons techniques liées à la bonne gestion du fonctionnement du Site Internet, le Membre reconnaît que PhocéeNet ne peut garantir une durée illimitée pour la promotion de la visibilité du profil du Membre ou l'effectivité et la disponibilité sans interruption du Service Additionnel auquel le Membre s'est abonné.

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